CONDITIONS D'UTILISATION – PhotoAI.me

Bienvenue sur PhotoAI.me ! Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site PhotoAI.me (« Site ») et des services proposés par SIA PhotoAI (« nous », « notre » ou « nos »), numéro d'enregistrement 40203706305, adresse légale : Mārupe, Saules iela 7-1, LV-2167, Lettonie. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre Site ou nos services.

En accédant à ou en utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à ou utiliser notre Site ou nos services.

Notre Site et nos services sont uniquement accessibles aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En accédant à ou en utilisant notre Site ou nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Pour utiliser nos services, il peut vous être demandé de créer un compte sur notre Site. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors du processus d'inscription et de tenir vos informations de compte à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement tout accès ou usage non autorisé de votre compte ou toute autre faille de sécurité.

PhotoAI.me est une plateforme web proposée en tant que logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux utilisateurs de générer des photos, vidéos et effets de mouvement générés par intelligence artificielle. Les utilisateurs peuvent choisir parmi divers packs photo, effets vidéo et effets de mouvement disponibles en achats uniques et/ou en plans d'abonnement. En soumettant des photos conformément à nos directives de téléversement, les utilisateurs recevront des médias générés par IA. Les détails concernant les packs disponibles, les plans d'abonnement, la tarification et les directives de téléversement sont disponibles sur notre Site.

Les modèles d'IA, les effets, les fonctionnalités et les capacités de génération peuvent évoluer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier, remplacer ou interrompre certains modèles d'IA, effets ou fonctionnalités à notre discrétion sans préavis.

En utilisant notre Site et nos services, vous pouvez nous soumettre des photos et d'autres contenus (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, mais en le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter et utiliser votre Contenu utilisateur uniquement dans le cadre de la génération et de la livraison des résultats IA demandés.

Vous restez seul responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour téléverser des photos et générer du contenu IA à partir de ces photos.

Vous déclarez et garantissez formellement que :

a. Vous téléversez des photos de vous-même, OU vous avez obtenu le consentement explicite et juridiquement contraignant de toute personne tierce dont l'image apparaît dans le Contenu utilisateur.

b. Vous ne soumettrez aucun Contenu utilisateur représentant des enfants ou des personnes de moins de 18 ans.

c. Vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur qui viole les lois applicables, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, ou contient du matériel obscène, pornographique ou diffamatoire.

d. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation de PhotoAI.me et de tout contenu généré est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.

e. Nous pouvons rejeter, suspendre ou supprimer les demandes de génération qui violent ces Conditions, la loi applicable ou nos politiques de sécurité.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser tout Contenu utilisateur ou toute génération par IA à notre discrétion.

Toutes les photos générées par IA fournies par notre Site sont créées à l'aide d'algorithmes et de workflows propriétaires. Sous réserve de votre pleine conformité à ces Conditions et du paiement des frais applicables, SIA PhotoAI vous accorde une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et sans redevance pour télécharger, utiliser, reproduire, afficher et distribuer vos photos générées par IA à des fins personnelles et commerciales, sauf disposition contraire exigée par la loi applicable ou par les conditions de licence des modèles d'IA tiers.

Pour obtenir les meilleures photos générées par IA, veuillez suivre ces directives :

a. Téléversez des photos de vous-même. De préférence des photos nettes, en gros plan, avec un bon éclairage.

b. Assurez-vous qu'il n'y ait qu'une seule personne sur la photo.

c. La variation est essentielle ! Utilisez des photos prises à différents jours, dans différents environnements et dans différentes poses.

d. Veillez à ce que vos photos soient de bonne qualité et non floues.

e. N'envoyez pas plusieurs fois la même image.

f. Ne couvrez pas votre visage et n'utilisez pas d'accessoires volumineux qui cachent les traits du visage.

g. Assurez-vous que votre visage et vos traits soient entièrement visibles.

h. Les photos d'enfants sont strictement interdites. Seules les photos d'adultes sont autorisées sur la plateforme.

Tous les contenus, fonctionnalités, logiciels, algorithmes, logos et éléments fonctionnels présents sur notre Site et dans nos services sont la propriété exclusive de SIA PhotoAI ou de ses concédants et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas rétroconcevoir, décompiler, copier ou tenter d'extraire le code source sous-jacent ou les workflows de notre Site ou de nos services.

Vous acceptez d'utiliser notre Site et nos services uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous acceptez expressément de NE PAS :

a. Adopter un comportement susceptible de nuire, perturber ou exploiter notre Site, nos services ou d'autres utilisateurs.

b. Utiliser notre Site ou nos services pour générer des images non consensuelles, des deepfakes, du harcèlement ou du contenu trompeur usurpant l'identité de personnes réelles sans autorisation.

c. Tenter de modifier, altérer, supprimer, obscurcir ou contourner toute information d'identification C2PA intégrée, métadonnées lisibles par machine ou filigranes numériques stéganographiques incorporés dans les fichiers générés conformément à l'article 50 du règlement de l'Union européenne sur l'IA.

d. Utiliser des extracteurs automatisés, bots ou scripts d'extraction pour accéder à ou collecter des données depuis notre Site ou nos services.

e. Utiliser notre Site ou nos services pour créer ou diffuser du contenu illégal, y compris du matériel d'abus sexuels sur mineurs, du contenu terroriste, du contenu frauduleux ou du contenu destiné à faciliter des activités criminelles.

f. Utiliser notre Site ou nos services pour générer du contenu destiné à tromper le public, usurper l'identité de responsables publics ou interférer avec des élections ou des processus démocratiques.

Les violations de cette politique peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre accès à notre Site et à nos services, sans remboursement.

En conformité avec l'article 50 du règlement de l'Union européenne sur l'IA, les fichiers de sortie générés par PhotoAI.me contiennent des métadonnées lisibles par machine et des identifiants numériques (y compris des justificatifs C2PA et des filigranes stéganographiques) indiquant que le contenu a été créé ou modifié à l'aide d'une intelligence artificielle. Vous reconnaissez que ces indicateurs sont légalement requis et acceptez de ne pas y porter atteinte.

Les résultats générés par l'IA sont créés automatiquement à l'aide de l'intelligence artificielle : le contenu généré peut :

- contenir des inexactitudes ;

- différer des personnes présentées dans les photos téléversées ;

- inclure des artefacts inattendus ;

- ne pas répondre aux attentes de l'utilisateur.

Les utilisateurs restent seuls responsables de la révision du contenu généré avant de le publier, le distribuer ou s'y fier.

Nous offrons des remboursements et des ajustements de crédit sous certaines conditions, notamment en cas d'échec technique de génération et de prélèvements en double. Les conditions d'éligibilité détaillées, les règles d'annulation d'abonnement et les procédures de remboursement pour les packs photo, les plans d'abonnement et les jetons sont énoncées dans notre Politique de remboursement, qui est incorporée dans ces Conditions par référence. Pour les demandes de remboursement, veuillez contacter hello@photoai.me dans les 14 jours suivant le prélèvement.

En sélectionnant un pack photo ou un plan d'abonnement et en fournissant les informations de paiement, vous acceptez de payer les frais associés à votre plan choisi. Tous les paiements sont traités via des prestataires de paiement tiers sécurisés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, les options de plan d'abonnement, les fonctionnalités et les conditions de paiement à tout moment.

15.1. Souscription

Lors de la souscription au Service, votre moyen de paiement sera débité immédiatement. Un abonnement vous donne accès à la création de photos IA selon les limites de votre plan.

15.2. Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement pris en charge affichés lors du paiement. Nous n'acceptons pas les espèces ni les chèques papier.

15.3. Paiement récurrent

En souscrivant, vous autorisez SIA PhotoAI ou son prestataire de paiement désigné à débiter les frais d'abonnement récurrents mensuels ou annuels applicables sur votre moyen de paiement. Sauf annulation avant la date de renouvellement, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation. Si les prix augmentent, nous vous en informerons à votre adresse e-mail enregistrée au moins quatorze (14) jours avant le renouvellement.

15.4. Date de facturation

Votre moyen de paiement sera débité à votre date de facturation régulière en fonction de votre cycle d'abonnement.

15.5. Facturation

Une facture est émise à la date de facturation pour chaque prélèvement effectué. Les taxes appliquées (y compris la TVA) dépendent de votre pays de résidence, déterminé via les informations de paiement et les données de session IP.

15.6. Paiements en retard

Si un paiement est refusé ou en retard, votre abonnement peut être désactivé. Nous tenterons de débiter votre moyen de paiement tous les trois (3) jours ; après trois (3) tentatives échouées, votre abonnement sera annulé.

15.7. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Après annulation, vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de votre période de facturation payée en cours.

Notre Site et nos services sont conçus pour fonctionner avec des navigateurs modernes et une connexion Internet stable. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de performance résultant d'appareils incompatibles ou d'une instabilité de connexion du côté de l'utilisateur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et les droits à l'image des tiers. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux directives applicables de l'UE, si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur ou votre image personnelle a été traitée ou générée sans autorisation, veuillez nous en informer à hello@photoai.me avec :

a. Une description de l'œuvre protégée ou de l'image personnelle prétendument violée.

b. L'ID de génération spécifique, le lien de l'actif ou l'emplacement du matériel contrefait sur notre Site.

c. Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).

d. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Nous étudierons et supprimerons les médias contrefaisants valides dans les 48 heures.

En aucun cas SIA PhotoAI, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'image, résultant de ou en relation avec votre utilisation de notre Site, de nos services ou des résultats générés par l'IA.

Notre Site et nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou dépourvu de composants nuisibles.

Vous acceptez d'indemniser, défendre et préserver SIA PhotoAI, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation de ces Conditions, de votre Contenu utilisateur ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

Ces Conditions et tout litige en découlant sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Lettonie. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en Lettonie.

Tout différend découlant de ou en relation avec ces Conditions doit d'abord être traité par des négociations de bonne foi. Si aucun accord n'est trouvé dans les trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut soumettre le différend à un arbitrage contraignant ou aux tribunaux de la République de Lettonie.

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit la façon dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles et biométriques.

Notre Site peut contenir des liens vers des services tiers. SIA PhotoAI n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre Site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue de notre Site ou de nos services après ces mises à jour constitue une acceptation des changements.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre Site et à nos services sans préavis si vous violez ces Conditions ou vous livrez à des activités illégales.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en pleine vigueur et effet.

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SIA PhotoAI concernant votre utilisation de notre Site et de nos services.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à hello@photoai.me

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Date d'entrée en vigueur : 20 août 2026